Arrêté du 20 avril 2000

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Art. 2. - Sont nommés membres de la commission :

- le délégué général à la langue française ou son représentant ;

- un représentant de l'Académie française ;

- un représentant de l'Académie des sciences ;

- un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

- les directeurs du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou leurs représentants ;

- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

- un représentant du ministre chargé de l'équipement ;

- un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

- un représentant du ministre chargé de la santé ;

- un représentant du ministre chargé du travail ;

- un représentant du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du secrétaire général de la Commission centrale des marchés ;

- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Sont nommés membres de la commission :

- le délégué général à la langue française ou son représentant ;

- un représentant de l'Académie française ;

- un représentant de l'Académie des sciences ;

- un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

- les directeurs du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou leurs représentants ;

- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

- un représentant du ministre chargé de l'équipement ;

- un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

- un représentant du ministre chargé de la santé ;

- un représentant du ministre chargé du travail ;

- un représentant du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du secrétaire général de la Commission centrale des marchés ;

- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'environnement.

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