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Arrêté du 20 avril 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000 :

La société de notaires constituée à la résidence d'Angoulême (Charente) entre M. Metais (Laurent, Marie, Thierry, Léon), notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), et M. Nogues (Benoît, Antoine, Henri), notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), est agréée ;

Cette société a pour raison sociale : Laurent Metais, Benoît Nogues, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires ;

M. Metais (Laurent, Marie, Thierry, Léon) et M. Nogues (Benoît, Antoine, Henri) sont agréés en qualité de notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000 :

La société de notaires constituée à la résidence d'Angoulême (Charente) entre M. Metais (Laurent, Marie, Thierry, Léon), notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), et M. Nogues (Benoît, Antoine, Henri), notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), est agréée ;

Cette société a pour raison sociale : Laurent Metais, Benoît Nogues, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires ;

M. Metais (Laurent, Marie, Thierry, Léon) et M. Nogues (Benoît, Antoine, Henri) sont agréés en qualité de notaires associés.

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