Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000, M. Fassier (Frank, Jean) est nommé notaire à la résidence de Jumièges (Seine-Maritime), en remplacement de M. Devaux (Georges, René, Paul), démissionnaire.
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JORF n°101 du 29 avril 2000
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000, M. Fassier (Frank, Jean) est nommé notaire à la résidence de Jumièges (Seine-Maritime), en remplacement de M. Devaux (Georges, René, Paul), démissionnaire.