JORF n°101 du 29 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000, M. Ballu (Christophe, Marie) est nommé notaire à la résidence de Rion-des-Landes (Landes), en remplacement de M. Dumas (Jean-Paul), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000, M. Ballu (Christophe, Marie) est nommé notaire à la résidence de Rion-des-Landes (Landes), en remplacement de M. Dumas (Jean-Paul), démissionnaire.