Arrêté du 20 avril 2000

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Art. 10. - Lorsque le maître d'ouvrage confie une mission à un bureau d'études spécialisé comportant le contrôle des études d'exécution réalisées par l'entreprise, le visa relatif à ces études est inclus, sans majoration de taux, dans l'élément de mission « direction de l'exécution du ou des contrats de travaux ».

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Art. 10. - Lorsque le maître d'ouvrage confie une mission à un bureau d'études spécialisé comportant le contrôle des études d'exécution réalisées par l'entreprise, le visa relatif à ces études est inclus, sans majoration de taux, dans l'élément de mission « direction de l'exécution du ou des contrats de travaux ».

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