JORF n°164 du 18 juillet 1999

Art. 4. - L'arrêté du 23 novembre 1993 relatif au commandement de la doctrine et de l'entraînement est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 23 novembre 1993 relatif au commandement de la doctrine et de l'entraînement est abrogé.