JORF n°164 du 18 juillet 1999

Art. 3. - Le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre a autorité sur des formations dont les attributions et le fonctionnement sont fixés par instruction.


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Art. 3. - Le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre a autorité sur des formations dont les attributions et le fonctionnement sont fixés par instruction.