Arrêté du 20 avril 1999

Article 2

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En vigueur depuis le 4 mai 1999

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
  • identité : nom, prénom, titre, photographie (après accord de l'intéressé) ;
  • vie professionnelle : formation, diplômes, distinctions, fonction, grade, attributions professionnelles, spécialités, affectation administrative dans l'organigramme du conseil, numéro de la pièce, numéros de téléphone et de télécopie, mél.
(e-mail), date d'arrivée et date de départ pour l'affectation administrative.
Pour chaque agent, les informations sont conservées sur la période pendant laquelle il est affecté au conseil ; cette période étant prolongée de deux mois avant l'arrivée de l'agent et de six mois après son départ.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 4 mai 1999