JORF n°110 du 13 mai 1998

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit :

« Les étudiants boursiers de l'Etat inscrits dans les écoles de sages-femmes sont exonérés des frais annuels de scolarité. »


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit :

« Les étudiants boursiers de l'Etat inscrits dans les écoles de sages-femmes sont exonérés des frais annuels de scolarité. »