JORF n°118 du 23 mai 1998

Art. 1er. - L'article 1er et l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1977 modifié susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Art. 1er. - Sont désignés en qualité de commissaire du Gouvernement :

« Auprès de la Compagnie générale maritime et financière : le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;

« Auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée : le directeur du transport maritime, des ports et du littoral.

« Art. 2. - Sont désignés en qualité de commissaire adjoint du Gouvernement :

« Auprès de la Compagnie générale maritime et financière : M. Garache (Serge), sous-directeur de la flotte de commerce à la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

« Auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée : M. Meynet (Michel), chef de service à la direction du transport maritime, des ports et du littoral. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er et l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1977 modifié susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Art. 1er. - Sont désignés en qualité de commissaire du Gouvernement :

« Auprès de la Compagnie générale maritime et financière : le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;

« Auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée : le directeur du transport maritime, des ports et du littoral.

« Art. 2. - Sont désignés en qualité de commissaire adjoint du Gouvernement :

« Auprès de la Compagnie générale maritime et financière : M. Garache (Serge), sous-directeur de la flotte de commerce à la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

« Auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée : M. Meynet (Michel), chef de service à la direction du transport maritime, des ports et du littoral. »