Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 avril 1998, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les 10 et 24 juin 1998, à 9 h 30.