Abrogé8 août 2007
Créé le 5 mai 1995 · Abrogé le 8 août 2007
Le contrôle général des armées remplit en matière de marchés publics une mission de veille et d'information au profit des services du ministère de la défense.
Arrêté du 20 avril 1995
Le contrôle général des armées remplit en matière de marchés publics une mission de veille et d'information au profit des services du ministère de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 mai 1995 · Abrogé le 8 août 2007
Le contrôle général des armées remplit en matière de marchés publics une mission de veille et d'information au profit des services du ministère de la défense.
Abrogé depuis le mercredi 8 août 2007
En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au mardi 7 août 2007
Source : Légifrance