Abrogé8 août 2007
Créé le 5 mai 1995
Le contrôle général des armées remplit en matière de marchés publics une mission de veille et d'information au profit des services du ministère de la défense.
Créé le 5 mai 1995
Abrogé depuis le mercredi 8 août 2007
En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au mardi 7 août 2007
Le contrôle général des armées remplit en matière de marchés publics une mission de veille et d'information au profit des services du ministère de la défense.