Arrêté du 20 avril 1995

Article 6

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Article 6

Le contrôle général des armées anime les travaux relatifs à l'évaluation et à l'optimisation des politiques d'achat du ministère.

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Abrogé8 août 2007

Créé le 5 mai 1995 · Abrogé le 8 août 2007

Le contrôle général des armées anime les travaux relatifs à l'évaluation et à l'optimisation des politiques d'achat du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 août 2007

En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au mardi 7 août 2007

En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance