Abrogé8 août 2007
Créé le 5 mai 1995 · En vigueur du 1 octobre 2005 au 7 août 2007
Le contrôle général des armées anime les travaux relatifs à l'évaluation et à l'optimisation des politiques d'achat du ministère.
Arrêté du 20 avril 1995
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 8 août 2007
En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au mardi 7 août 2007
Le contrôle général des armées anime les travaux relatifs à l'évaluation et àl'optimisation des politiques d'achat du ministère.
En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au vendredi 30 septembre 2005
Le contrôle général des armées est chargé de la rédaction du rapport récapitulatif annuel du ministère sur l'exécution des marchés soldés dans l'année ou en cours d'exécution.