Abrogé8 août 2007
Créé le 5 mai 1995 · Abrogé le 8 août 2007
Le contrôle général des armées anime les travaux relatifs à l'évaluation et à l'optimisation des politiques d'achat du ministère.
Arrêté du 20 avril 1995
Le contrôle général des armées anime les travaux relatifs à l'évaluation et à l'optimisation des politiques d'achat du ministère.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 mai 1995 · Abrogé le 8 août 2007
Le contrôle général des armées anime les travaux relatifs à l'évaluation et à l'optimisation des politiques d'achat du ministère.
Abrogé depuis le mercredi 8 août 2007
En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au mardi 7 août 2007
En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au vendredi 30 septembre 2005
Source : Légifrance