Créé le 5 mai 1995 · Abrogé le 8 août 2007
Le contrôle général des armées exerce dans le domaine des marchés un contrôle de régularité et un contrôle d'opportunité.
Le contrôle préalable s'exerce sur certaines catégories de projets de marchés selon des modalités définies par instructions particulières.
Les directions et services tiennent informé le contrôle général des armées de toutes les mesures d'ordre général qu'ils adoptent dans le domaine des marchés.