Arrêté du 20 avril 1995

Article 3

Abrogé8 août 2007

Créé le 5 mai 1995

Le contrôle général des armées est tenu informé de la composition des groupes permanents d'études des marchés et des travaux conduits au sein de ces groupes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 août 2007

En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au mardi 7 août 2007

Le contrôle général des armées est tenu informé de la composition des groupes permanents d'études des marchés et des travaux conduits au sein de ces groupes.