Abrogé8 août 2007
Créé le 5 mai 1995 · Abrogé le 8 août 2007
Le contrôle général des armées est tenu informé de la composition des groupes permanents d'études des marchés et des travaux conduits au sein de ces groupes.
Arrêté du 20 avril 1995
Le contrôle général des armées est tenu informé de la composition des groupes permanents d'études des marchés et des travaux conduits au sein de ces groupes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 mai 1995 · Abrogé le 8 août 2007
Le contrôle général des armées est tenu informé de la composition des groupes permanents d'études des marchés et des travaux conduits au sein de ces groupes.
Abrogé depuis le mercredi 8 août 2007
En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au mardi 7 août 2007
Source : Légifrance