Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 20 avril 1995 – Publication de l'accord de convention collective
Résumé Un arrêté du 20 avril 1995 a publié un accord de travail, qu'on peut acheter pour 37 F.
Mots-clés : Arrêté Convention collective Publication officielle Journaux officiels
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-1 en date du 11 février 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
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