Créé le 6 mai 1995
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels qu'à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.
Arrêté du 20 avril 1995
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 6 mai 1995
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels qu'à l'
article 1er
de la directive 92/61/CEE susvisée.