Art. 1er. - Il est institué un comité régional des produits laitiers pour la région Franche-Comté - Rhône-Alpes.
Ce comité comprend:
- six membres de droit prévus à l'article 16 du décret du 15 avril 1991 susvisé;
- dix-huit représentants professionnels de la production, de la transformation ou du négoce des produits laitiers relevant du Comité national des produits laitiers.
Son siège est fixé à Chambéry.
Les appellations d'origine suivantes relèvent de ce comité:
<< Abondance;
<< Beaufort >>;
<< Bleu de Gex >>, << Bleu du Haut-Jura >> ou << Bleu de Septmoncel >>;
<< Comté >>;
<< Mont-d'Or >> ou << Vacherin du Haut-Doubs >>;
<< Picodon de la Drôme >> ou << Picodon de l'Ardèche >>;
<< Reblochon >> ou << Reblochon de Savoie >>.