Abrogé23 janvier 2007
Créé le 29 avril 1995
Le commissariat aux télécommunications de défense institué auprès de l'exploitant public France Télécom apporte son concours au préfet de département pour la mise en oeuvre des présentes priorités en tant que de besoin, et notamment par l'intermédiaire de la cellule de télécommunications des centres opérationnels de défense lorsqu'ils sont activés.