JORF n°101 du 29 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Roque (André, Jean,
Philippe), ancien huissier de justice à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Roque (André, Jean,

Philippe), ancien huissier de justice à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire).