JORF n°95 du 22 avril 1995

Art. 2. - L'article 11 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 11. - La direction générale des finances et du contrôle de gestion comprend:
<< a) La sous-direction du budget et de la comptabilité;
<< b) La sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels;
<< c) La cellule informatique;
<< d) La sous-direction de l'enseignement privé;
<< e) Le service des pensions;
<< f) Le groupe permanent des marchés publics. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 11 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 11. - La direction générale des finances et du contrôle de gestion comprend:

<< a) La sous-direction du budget et de la comptabilité;

<< b) La sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels;

<< c) La cellule informatique;

<< d) La sous-direction de l'enseignement privé;

<< e) Le service des pensions;

<< f) Le groupe permanent des marchés publics. >>