Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 95-426 du 20 avril 1995 modifiant le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 16 janvier 1995, Arrêtent:
Art. 1er. - A l'article 9 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé, les mots: << la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service >> sont remplacés par les mots: << la direction de l'administration et du personnel >>.
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Art. 2. - L'article 11 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 11. - La direction générale des finances et du contrôle de gestion comprend:
<< a) La sous-direction du budget et de la comptabilité;
<< b) La sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels;
<< c) La cellule informatique;
<< d) La sous-direction de l'enseignement privé;
<< e) Le service des pensions;
<< f) Le groupe permanent des marchés publics. >>
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 avril 1995.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANCOIS BAYROU
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT