JORF n°101 du 30 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, Mlle Caliot (Isabelle) est nommée huissier de justice à la résidence de Maubourguet (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M.
Dargelos (Georges, François, Jean), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, Mlle Caliot (Isabelle) est nommée huissier de justice à la résidence de Maubourguet (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M.

Dargelos (Georges, François, Jean), démissionnaire.