Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Racle (Georges, Henri,
Marie), ancien notaire à la résidence de Besançon (Doubs).
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JORF n°101 du 30 avril 1994
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Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Racle (Georges, Henri,
Marie), ancien notaire à la résidence de Besançon (Doubs).