JORF n°101 du 30 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Alligier (André,
Raymond, Noé), ancien notaire à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Alligier (André,

Raymond, Noé), ancien notaire à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche).