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Arrêté du 20 avril 1994

JORF n°111 du 14 mai 1994•27 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
    • Sans article spécifique
  • Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel.
    • Sans article spécifique
  • Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
    • Sans article spécifique
  • Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
    • Article 17
    • Article 25
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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