Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2908 ;

Rapport de M. MONTERGNOLE, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2954 ;

Avis de la commission des finances n° 2965 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 8 octobre 1985.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 26 (1985-1986) ;

Rapport de M. GOUTEYRON, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 68 (1985-1986) ;

Discussion et adoption le 7 novembre 1985.

Assemblée nationale :

Rapport de M. MONTERGNOLE, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3147.

Sénat :

Rapport de M. GOUTEYRON, au nom de la commission mixte paritaire, n° 133 (1985-1986).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3049 ;

Rapport de M. MONTERGNOLE, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3150 ;

Discussion et adoption le 9 décembre 1985.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 169 (1985-1986) ;

Rapport oral de M. GOUTEYRON, au nom de la commission des affaires culturelles ;

Discussion et adoption le 12 décembre 1985.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 3190 ;

Rapport de M. MONTERGNOLE, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3196 ;

Discussion et adoption le 16 décembre 1985.

Le Président de la République : François MITTERRAND.

Le Premier ministre, Laurent FABIUS.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, Pierre BEREGOVOY.

Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Pierre CHEVENEMENT.

Le ministre de l'agriculture, Henri NALLET.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Michel DELEBARRE.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique, Roland CARRAZ.