Arrêté du 20 avril 1994

Article 1

Créé le 9 juin 1994

En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1994.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-04-20 annexe Décret 91-586 1991-06-24

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 1994

En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1994.