JORF n°101 du 30 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Prigent (Michel, Jean,
René), ancien huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Prigent (Michel, Jean,

René), ancien huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère).