JORF n°101 du 30 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, M. Berquat (Jean-Louis, Pascal) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Verola (Pierre, Jean, Félix), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, M. Berquat (Jean-Louis, Pascal) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Verola (Pierre, Jean, Félix), démissionnaire.