JORF n°101 du 30 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Granier (Gérard,
Gabriel, Simon), ancien notaire à la résidence de Melle (Deux-Sèvres).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Granier (Gérard,

Gabriel, Simon), ancien notaire à la résidence de Melle (Deux-Sèvres).