JORF n°105 du 6 mai 1994

Art. 4. - L'arrêté du 7 février 1969 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale de la protection civile à Nainville-les-Roches est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 7 février 1969 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale de la protection civile à Nainville-les-Roches est abrogé.