Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Institut national des études de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à Nainville-les-Roches (Essonne) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximal par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement est celui fixé par arrêté du ministre du budget.