Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des activités sur gibier d'importation et d'élevage
Résumé Seules les activités sur le gibier d'importation ou d'élevage conforme aux règles d'abattage et d'inspection sont autorisées, pour certaines espèces listées.
Mots-clés : gibier importation élevage abattage inspection sanitaire espèces animales
Art. 2. - Seules peuvent être autorisées les activités portant:
1o Sur le gibier d'importation;
2o Sur le gibier provenant d'élevages conformes à la réglementation,
lorsqu'il satisfait aux dispositions concernant l'abattage et l'inspection sanitaire et concernant les espèces suivantes:
a) Mammifères: cerf élaphe, cerf sika, chevreuil, daim, lapin de garenne,
lièvre brun, mouflon et sanglier;
b) Oiseaux: canard colvert, faisans de chasse, perdrix grise, perdrix rouge, pigeon ramier, étourneau sansonnet.
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