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Arrêté du 20 août 2026

portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

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Nomination d'inspecteurs pour la sécurité nucléaire

Résumé. Deux personnes sont désignées pour vérifier la sécurité des matières nucléaires.

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Nomination d'inspecteurs pour le contrôle des matières nucléaires

Résumé. Deux personnes sont nommées inspecteurs pour contrôler la sécurité des matières nucléaires.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 20 août 2026, MM. Sylvain BRETON et Paul BERTHIER sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.

Arrêté du 20 août 2026