Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 août 2026

portant nomination (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Anne Baretaud comme sous-directrice

Résumé. Anne Baretaud est nommée sous-directrice du séjour et de l'accès à la nationalité pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police publié au Journal officiel de la République française du 10 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressée,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Anne Baretaud comme sous-directrice

Résumé. Anne Baretaud est nommée sous-directrice du séjour et de l'accès à la nationalité pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

Mme Anne BARETAUD, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est nommée sous-directrice du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police, à compter du 7 septembre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. ODINET

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Arrêté du 20 août 2026
Article 1
Article 2