Arrêté du 20 août 2025

Article 2

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Article 2

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté concernant les outre-mer

Résumé. Un arrêté du 20 août 2025 confie à plusieurs ministres et au haut-commissaire de la République en Polynésie française la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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