Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 août 2025

portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'une directrice de cabinet en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 20 août 2025 annonce le départ d'une directrice de cabinet en Polynésie française et confie à plusieurs ministres et au haut-commissaire la tâche de mettre en œuvre cette décision.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;

Vu le décret n° 68-1108 du 9 décembre 1968 relatif à l'emploi des fonctionnaires de l'Etat dans les territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 modifié relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ;

Vu le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna ;

Vu le décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour une directrice de cabinet

Résumé. Une directrice de cabinet en Polynésie française quitte son poste pour de nouvelles fonctions.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française exercées par Mme Emilia HAVEZ, administratrice de l'Etat du deuxième grade. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant les outre-mer

Résumé. Un arrêté du 20 août 2025 confie à plusieurs ministres et au haut-commissaire de la République en Polynésie française la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. Odinet

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Arrêté du 20 août 2025
Article 1
Article 2