Arrêté du 20 août 2025

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2025

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Responsabilités d'exécution

Résumé. Le haut fonctionnaire et le préfet doivent mettre en œuvre cet arrêté.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025

Source : Légifrance