Arrêté du 20 août 2025

Article 3

Créé le 22 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilités d'exécution

Résumé. Le haut fonctionnaire et le préfet doivent mettre en œuvre cet arrêté.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025