Créé le 22 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d'exécution
Résumé. Le haut fonctionnaire et le préfet doivent mettre en œuvre cet arrêté.
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.