Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. L'article 1 change les règles de l'arrêté du 1er septembre 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er septembre 2009Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 1er septembre 2009Art. Annexe