JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'une spécialité pharmaceutique sur la liste des médicaments agréés

Résumé Un nouveau médicament est ajouté à la liste des médicaments agréés pour les collectivités et services publics.

A l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé, le point IV est ajouté :
« IV. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 310 36|PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL BIOGARAN AIRMASTER 100 microgrammes/50 microgrammes/dose, poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60) (laboratoires BIOGARAN)|

».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé, le point IV est ajouté :

« IV. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 302 310 36

PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL BIOGARAN AIRMASTER 100 microgrammes/50 microgrammes/dose, poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60) (laboratoires BIOGARAN)

».