Retour à la section

Arrêté du 20 août 2021

Article suivant

Article 2

Publication de l'arrêté au JORF

JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une spécialité à la liste des médicaments remboursables

Résumé Un nouveau médicament est maintenant remboursé par l'assurance maladie.

A l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé, le point IV est ajouté :
« IV. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 310 36|PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL BIOGARAN AIRMASTER 100 microgrammes/50 microgrammes/dose, poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60) (laboratoires BIOGARAN)|

».

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé, le point IV est ajouté :

« IV. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 302 310 36

PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL BIOGARAN AIRMASTER 100 microgrammes/50 microgrammes/dose, poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60) (laboratoires BIOGARAN)

».