Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement des parcelles de la commune de Rilly-sur-Aisne
Résumé Trois terrains à Rilly-sur-Aisne ne servent plus à la navigation, donc ils ne sont plus publics.
Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public les parcelles situées sur la commune de Rilly-sur-Aisne, cadastrées section B n° 402, n° 403 et n° 404, d'une superficie respective de 98 m2, 692 m2 et 826 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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