Abrogé par Arrêté du 4 août 2023 - art. 6 (VT)
Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 20 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 4 août 2023 - art. 6 (VT)
Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 4 août 2023art. 6 (VT)
En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 31 août 2023
Source : Légifrance