Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement du militaire pour la formation spécialisée
Résumé Un militaire doit promettre par écrit de rester en service après une formation spéciale, et il y a des conséquences s'il ne le fait pas.
Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service font l'objet d'un engagement du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe XI, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.
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