Arrêté du 20 août 2021

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense (Engagement de service après une formation spécialisée), fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 septembre 2023

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense (Engagement de service après une formation spécialisée), fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R4139-50

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance