Arrêté du 20 août 2021

Article ANNEXE VI

Créé le 1 septembre 2021 · En vigueur du 5 août 2022 au 31 août 2023

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE

1. Formations des officiers :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'Ecole de guerre. 4 2
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). 4 3
Session FBI à Quantico - États-Unis. 2 1
Strategic Command Course à Ascot - Royaume-Uni. 2 1

2. Formations communes aux officiers et sous-officiers :
a) Enseignement supérieur :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Licence professionnelle N'TECH (nouvelles technologies). 5 1

b) Opérations en milieu terrestre :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Diplôme de qualification technique montagne. 3 1
Brevet de spécialiste montagne. 5 1
Formation des formateurs de formateurs de secourisme (instructeur) / Cellule nationale de formation au secourisme. 5 1
Formation des formateurs de formateurs des sauveteurs secouristes du travail (Institut national de recherche et de sécurité). 5 1

c) Sécurité publique :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Stage de technicien en identification criminelle. 5 1
Stage de moniteur d'intervention professionnelle. 2 1
Stage d'instructeur d'intervention professionnelle. 4 1
Stage de moniteur de franchissement opérationnel. 2 1
Stage d'instructeur de franchissement opérationnel. 4 1
Référent sûreté en prévention technique de la malveillance. 5 1
Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale. 5 1
Technicien en identification subaquatique. 5 1
Stage de formation des sous-officiers motocyclistes. 4 1
Stage de formation des pilotes de véhicules rapides d'intervention (VRI). 2 1
Equitation 1er niveau. 5 1
Equitation 2e niveau. 5 1
Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC). 5 3
Diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DT SIC). 5 1
Diplôme de cynotechnicien. 5 1
Diplôme de moniteur cynophile. 5 1

d) Opérations en milieu aéronautique :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
(*).Formation vol aux instruments 5 3
Formation " adaptateur T3 appareil à voilure tournante ". 5 2
Qualification vol en montagne gendarmerie. 5 3
Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC. 2 2
Brevet de base de pilote d'aéronef. 2 2
Licence de pilote avion léger (LAPL). 2 2
Formation à la qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135). 3 1

Qualification de type (QT) H160

4 4

Formation d'examinateur en vol

5 2

Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante

5 2

3. Soutien opérationnel :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Brevet élémentaire de spécialiste (BES) - Toutes spécialités. 4 2
Brevet supérieur de spécialiste (BSS) - Toutes spécialités. 4 2

Brevet de chef de service (BCS)-Toutes spécialités.

4 2
Maréchalerie 1er niveau. 5 1
Maréchalerie 2e niveau. 5 1
Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau. 5 3
Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau. 5 3
Mécanicien avionique 1er niveau. 5 3
Mécanicien avionique 2e niveau. 5 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2022 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 29 juillet 2022art. 6

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 4 août 2022