Arrêté du 20 août 2021

Article ANNEXE IX

Créé le 1 septembre 2021 · En vigueur du 5 août 2022 au 31 août 2023

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). 4 3
Stage directeur d'établissement hôpital plus (EHESP). 4 3

Formation d'enquêteur de coûts (DGA).

4 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2022 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 29 juillet 2022art. 8

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 4 août 2022