Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 4 août 2023 - art. 6 (VT)
Créé le 1 septembre 2021 · En vigueur du 5 août 2022 au 31 août 2023
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
| Intitulé de la formation | Durée du lien au service (années) | Coefficient multiplicateur |
|---|---|---|
| Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). | 4 | 3 |
| Stage directeur d'établissement hôpital plus (EHESP). | 4 | 3 |
| Formation d'enquêteur de coûts (DGA). | 4 | 3 |