Arrêté du 20 août 2021

Article ANNEXE II

Créé le 1 septembre 2021 · En vigueur du 5 août 2022 au 31 août 2023

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré). 6 1
Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré). 6 1
Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré). 8 3
Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'École d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique. 6 1

Cybersécurité-Formation Basilic (tous modules).

3 5

Cybersécurité-Formation Muscade (tous modules).

3 5
Stage d'entraînement à la gestion des entreprises. 4 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2022 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 29 juillet 2022art. 2

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 4 août 2022