Arrêté du 20 août 2021

ANNEXE V
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

1. Management :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe). 6 2

2. Formations communes sous-officiers :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Certificat élémentaire de spécialisation (1). 4 1
Certificat supérieur de spécialisation (1). 4 1
Formation maîtres instructeurs. 3 1
(1) Pour toutes les spécialités ou formations autres que celles visées au présent arrêté.

3. Prévention et gestion des risques :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Formateur conduite tout terrain mention VL-PL (COD 3). 2 1
Chef d'agrès et protection des infrastructures aéroportuaires (PIAP). 2 1
Stage de prévention incendie armée de l'air de niveau 2. 2 1
Stage chef de groupe feux de forêt niveau 3. 2 1
Formation complète au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1. 2 1
Formation complète au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2. 2 1
Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/VIRP/ BLOC POMPE. 2 1
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS). 2 1
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC). 2 1
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (PAE FF). 2 1
Conception et encadrement d'une action de formation (CEAF). 2 1
Auditeur de la navigation aérienne (formation à l'école nationale de l'aviation civile - RANA -TANA). 2 1

4. Soutien opérationnel :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
CFM 56-2A-3 (protocole accord AWACS). 2 1
Formation conducteur grand routier de transport de fret (FIMO). 3 2
Permis C, D, D1, BE, D(E). 3 2
Transport de marchandises dangereuses de classe 1 (qualification initiale uniquement). 2 1
Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (formation initiale uniquement). 3 2
Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes COFREND-COSAC de niveau 2. 3 2
Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes COFREND-COSAC de niveau 3. 3 3
Techniques d'impression. 2 1
Techniques du montage vidéo. 2 1
Formation à l'école nationale de l'aviation civile (ENAC). 4 2
Formation à EOLANE. 3 2
Formation SAFety METhodology (SAFMET) 2 2

5. Opérations en milieu aéronautique :
5.1. Formation des officiers - personnel navigant :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Brevet du personnel navigant air du 2e degré (BPN Air) (pilote ou navigateur). 8 3
Brevet de pilote à distance Drones Ab initio. 4 3
Stage de qualification pilote sur hélicoptère Super Puma. 4 2
Stage de qualification pilote sur avions initial Airbus (A400M et A330) et Boeing. 4 2
Stage de qualification pilote sur avions initial Falcon. 4 2
Formation Global Air Traffic Management (GATM) PTX1 light sur Boeing KC-135 Stratotanker (concerne uniquement formation sur base aérienne d'Atlus, Oklahoma, USA). 2 3
Formation réentraînement transport (RET). 5 2
Formation pilote avion réorienté hélicoptère (REH). 5 2
Stage de qualification machine pilote sur hélicoptère H 225 / H 225M. 5 2
Formation initiale en milieu civil : cours intégré ATPL. 5 3
Formation initiale en milieu civil : cours intégré CPL/IR. 5 3
Formation initiale en milieu civil : cours intégré CPL. 5 3
Formation initiale instructeur sur avion C160, Airbus (hors A330 MRTT), Falcon, CN235, C130H, C130J, TBM700. 2 2
Stage de qualification pilote sur CN235 initiale. 3 2
Stage de qualification pilote sur C130H initiale. 3 2
Stage de qualification pilote sur C130J initiale. 4 2
Formation LRE Drones (Launch and Recovery Element). 2 2

5.2. Autres formations :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
ETIS métrologie (secteur civil). 2 1
Formation instructeur vol à voile FI (S). 2 1
Formation PPL pour instructeur vol à voile. 3 3
Formation mécanicien navigant ou membre d'équipage (toutes spécialités, sous-spécialités ou domaines d'activité). 3 1
Stage de qualification machine mécanicien navigant EC 725 Caracal / EC 225. 3 2
Stage de qualification machine mécanicien navigant Super Puma AS 332. 2 2
Stage de qualification machine mécanicien navigant A400 M. 2 2
Stage de qualification machine mécanicien navigant C130 J. 2 2
Stage de qualification machine mécanicien navigant CN 235. 2 2
Stage industriel ARO (Air Refueling Operator) MRTT. 2 1
Stage qualification de type mécanicien vecteur A400M. 4 2
Stage industriel de familiarisation spécifique T4 sur Airbus MRTT. 2 1
Stage qualification de type mécanicien avionique A400M. 4 2
Stage industriel de familiarisation (Falcon ou Airbus). 4 2
Stage qualification de type mécanicien A330 et formation aux différences MRTT (pour attribution d'une licence B1 ou B2). 4 2
Formation Airbus ingénieur performance A400M comprenant les deux stages :
  • Basic Performance Course Engineer ;
  • Advanced Performance Engineer Course.
2 2
Formation Airbus spécialiste Air Warfare A400M comprenant au moins un des stages :
  • MPRS Tactical Planning ;
  • MPRS Data&
Map Management.
2 2
Formation Airbus administrateur MPRS A400M comprenant au moins un des stages :
  • DTDB-C Administrator Course ;
  • MPRS Data&
Map Management.
2 2
Formation Airbus dispatcher A400M comprenant le stage MPRS Mission Planning. 2 2
Stage industriel qualification de type mécanicien vecteur EC 725 Caracal. 4 2
Stage industriel qualification de type mécanicien avionique EC 725 Caracal. 4 2
Formation globale à la conception de trajectoires IFR. 3 1
Formation opérateur système drones (pilote et opérateur capteur). 4 2
Stage de qualification au type C130J, mécanicien vecteur. 4 2
Stage de qualification au type C130J, mécanicien avionique. 4 2
Stage industriel de qualification de type vecteur DHC-6. 4 2
Stage industriel de qualification de type avionique DHC-6. 4 2
Stage industriel de qualification de type vecteur drone Reaper à l'étranger. 4 2
Stage industriel dequalification de type avionique drone Reaper à l'étranger. 4 2
Stage industriel de qualification de type armement drone Reaper à l'étranger. 4 2
Stage industriel maintenance segment sol drone Reaper à l'étranger. 4 2
Stage industriel de qualification de type vecteur Puma. 4 2
Stage industriel de qualification de type avionique Puma. 4 2
Qualification réparation cellule & matériaux composite (« I+ Structure Repair Course »). 4 2
Stage industriel de qualification de type vecteur Beechcraft King Air 350. 3 2
Stage industriel de qualification de type avionique Beechcraft King Air 350. 3 2
Stage industriel mécanicien hélicoptère « Bridge Course ». 4 2

6. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Stage analyste nucléaire et classique. 2 1
Stages mécaniciens et télémécaniciens SAMP-T. 2 1

7. Infrastructure :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Certificat technique d'opérations d'infrastructure. 5 2
Formation en forage. 3 1

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